Conditions générales de vente

Brionne, Fabicant de Quincaillerie décorative fer forgé et laiton massif pour le bâtiment et le meuble

Siège social : Scop SA BRIONNECS70016 ZI DE BUXIERES 86220 Dangé-Saint-Romain France

Contacts : Téléphone 33(0)549 191 110 – Fax : 33(0)549 864 303 – Email : brionne@brionne.com

Société anonyme au capital de 58040 € - Siège Social 86220 Dangé-Saint-Romain France - R.C.S. :  Poitiers 805 408 762

N° d’identification T.V.A FR45 805 408 762 – code ape 2572Z

Dispositions générales : 

Toutes nos ventes emportent de plein droit de la part du client l’acceptation de nos conditions générales de vente, qui excluent notamment toute condition contraire posée par le client. Elles sont le cas échéant précisées et/ou complétées par des conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Conclusions du contrat : 

Les commandes, qu’elles nous soient adressées directement par nos clients ou par tout autre intermédiaire (attachés commerciaux, représentants, agents, etc) n’engagent notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit, donnant lieu à un accusé de réception validant l’enregistrement. Notre société se réserve la possibilité de soumettre notre confirmation à l’obtention de garanties notamment bancaires.

Délais de livraison :  

Les délais indiqués dans nos accusés de réception ou toute autre forme de courrier ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard éventuel ne saurait donner droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société. Des évènements tels qu’inondations, incendies, grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, guerres, accidents sont assimilés à des cas de force majeure et notre société ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés par ces évènements.

Annulation de commande : 

La société Scop SA Brionne se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement une commande en cas de force majeure ou d’événements susceptibles d’arrêter ou de limiter la production ou le transport des marchandises.

Le client ne peut procéder à une annulation de totale ou partielle d’une commande sans notre accord écrit. Cette annulation, dans le cas où elle obtient notre accord, donnera lieu au paiement par le client d’une indemnité forfaitaire de 30% du montant de la commande. Aucune commande ne pourra être annulée après le départ de la marchandise.

Caractéristiques des produits : 

Nos documents commerciaux décrivent aussi précisément que possible nos différents produits. Toutefois la spécificité de nos fabrications fait que nous nous réservons le droit dans l’intérêt même de notre clientèle de modifier la présentation et l’exécution de nos articles, sans obligation d’en aviser nos clients. Les articles sont conçus et réalisés avec le plus grand soin, de légères différences dans une série sont les signes de leur authenticité.

Les articles sont garantis 2 ans contre tous les vices reconnus de fabrication, cette garantie étant toutefois limitée à leur échange et ceci seulement après réception d’une réclamation écrite, donnant lieu à vérification de notre personnel. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable écrit.

Toute utilisation de nos produits non conforme à leur destination dégage notre responsabilité. Les marchandises ayant subi des transformations de la part de notre clientèle ne peuvent en aucun cas être reprises ou échangées. Tous les produits récurants ainsi que les nettoyants agressifs sont à proscrire.

Expédition et transport : 

Les marchandises vendues voyagent toujours aux risques et périls du client. Il appartient à nos clients de faire procéder aux vérifications d’usage à réception de la marchandise. Toute réclamation pour erreur, manquant ou défaut apparent doit être formulée dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises, et confirmée par écrit. Les emballages ne sont jamais repris.

Sauf demande contraire du client, les livraisons peuvent être effectuées partiellement (avec plusieurs délais).

Les commandes d’un montant inférieur à 50€, subiront des frais de traitement d’un montant de 15€ HT.

Tarif :   

Nos prix sont sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison, les prix sont stipulés hors taxes en Euros.

Les études, plans et prototypes réalisés à la demande d’un client, qui ne seraient pas suivis d’un ordre de travaux, donneront lieu à une indemnisation au profit de notre société, et à leur restitution.

Port et emballage : 

Les prix sont stipulés départ usine DANGE ST ROMAIN. Toutefois un franco frontières françaises sera consenti pour toute commande d’une valeur > à 200 € H.T. Le port restant dû pour toute commande inférieure au franco ou toute commande livrée hors conditions et/ou adresses différentes  de nos accords clients. Dans ce cas, une somme forfaitaire de 17€ HT sera systématiquement appliquée sur la facture correspondante.

Paiement : 

Nos marchandises sont payables comptant à 30 jours fin de mois net. C’est la date de départ de notre usine qui détermine l’échéance de nos factures et en aucun cas la date de livraison.

Le défaut de paiement à la date d’échéance rend exigible outre la créance initiale, les frais d’impayés et de recouvrement, ainsi que les pénalités de retard au taux de la B.E.C. majoré de 10 points. Cette procédure nous autorise à suspendre ou à annuler les commandes en carnet du débiteur concerné, sans préjudice de tous dommages-intérêts et de la résiliation du marché aux torts et griefs du client.

En cas de non règlement amiable d’une ou plusieurs échéances par le client et après mise en demeure, le client devra verser à notre entreprise outre les frais judiciaires et intérêts légaux, une indemnité forfaitaire minimale de 50 € HT pour frais de recouvrement.

Caractéristiques des produits : 

Nos documents commerciaux décrivent aussi précisément que possible nos différents produits. Toutefois la spécificité de nos fabrications fait que nous nous réservons le droit dans l’intérêt même de notre clientèle de modifier la présentation et l’exécution de nos articles, sans obligation d’en aviser nos clients. Les articles sont conçus et réalisés avec le plus grand soin, de légères différences dans une série sont les signes de leur authenticité.

Les articles sont garantis 2 ans contre tous les vices reconnus de fabrication, cette garantie étant toutefois limitée à leur échange et ceci seulement après réception d’une réclamation écrite, donnant lieu à vérification de notre personnel. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable écrit.

Toute utilisation de nos produits non conforme à leur destination dégage notre responsabilité. Les marchandises ayant subi des transformations de la part de notre clientèle ne peuvent en aucun cas être reprises ou échangées. Tous les produits récurants ainsi que les nettoyants agressifs sont à proscrire.

Marque et modèles :  : 

Notre société conserve intégralement la propriété intellectuelle de nos logos, marques, modèles, projets, études, plans, dossiers et documentations, qui ne peuvent être intégrés, communiqués, reproduits ou exécutés, même partiellement de quelque façon que ce soit, sans notre autorisation écrite.

Clause de réserve de propriété :   

Le transfert de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. A défaut, le vendeur se réserve le droit de revendiquer la restitution de la marchandise sans formalité ou mise en demeure particulière. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur de la livraison. Tous les frais engagés au titre de l’exécution éventuelle de la présente clause seront à la charge de l’acheteur.

Juridiction :

En cas de contestation, le tribunal de commerce de POITIERS est seul compétent, quelles que soient les conditions du marché et le mode de paiement accepté ou même s’il y a pluralité des défendeurs ou appel en garantie ou demande incidente.

L’acceptation de la part de la société de paiement sur une autre ville n’apporte ni dérogation, ni novation à la clause ci-dessus.

Droit applicable :   

En application de l’article 2 de la convention de la HAYE, nos ventes sont régies par le droit français.

Durée des C.G.V. :

Les conditions Générales de Vente sont valables pour la période du 1er janvier au 31 décembre, et tacitement reconduites jusqu’à la communication d’une modification de celles-ci.